Informations légales de SafariLuxe.com

SafariLuxe.com est un site internet dédié au safaris haut de gamme.

L'accès au site http://www.SafariLuxe.com (ci-après dénommé SafariLuxe.com), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Editeur du site

Le Directeur de Publication de SafariLuxe.com est Michel BHASIN.

Le site SafariLuxe.com est hébergé par OVH.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant SafariLuxe.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Site, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à SafariLuxe.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l'utilisateur de SafariLuxe.com s'engage notamment à ne pas:

- utiliser ou interroger SafariLuxe.com pour le compte ou au profit d'autrui;

- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur SafariLuxe.com;

- intégrer tout ou partie du contenu de SafariLuxe.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;

- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu de SafariLuxe.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable du Site;

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original de SafariLuxe.com est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Le Site se réserve la possibilité de saisir toute voie de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.2. Droits du producteur de base de données

Le Site est le producteur de la base de données constituée par SafariLuxe.com, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le Site se réserve la possibilité de saisir toute voie de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

3. Responsabilités

Le Site décline toute responsabilité :

- en cas d'interruption de SafariLuxe.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées;

- en cas d'impossibilité momentanée d'accès à SafariLuxe.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance;

- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation de SafariLuxe.com (et/ou des sites qui lui sont liés);

- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de SafariLuxe.com. L'utilisateur de SafariLuxe.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Le Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site;

- en cas de perte par le membre de SafariLuxe.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Le Site se réserve la possibilité de saisir toute voie de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de SafariLuxe.com.

4. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques sont mis à disposition des internautes sur SafariLuxe.com, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

Le Site attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération contractuelle. L'utilisation des informations et services proposés sur SafariLuxe.com s'effectue sous la seule responsabilité de l'internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

Le Site ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, Le Site mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité du Site, de l'un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

5. Liens à partir du site SafariLuxe.com

Le site SafariLuxe.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Le Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

6. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur SafariLuxe.com, des cookies peuvent être implantés dans l'ordinateur de l'internaute afin par exemple :

- de conserver les critères de recherche;
- d'être identifié lors de sa prochaine visite.

Si l'internaute ne souhaite pas accepter l'implantation de cookies, il peut régler son navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de SafariLuxe.com peut en être perturbée.

7. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation de SafariLuxe.com. Chaque internaute se connectant à SafariLuxe.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

8. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai d'un (1) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la Loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

9. Publicité

SafariLuxe.com participe au Programme Partenaires d'Amazon Europe S.a.r.l., un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

SafariLuxe.com participe au programme Google Adsense permettant d'afficher des publicités. Google Adsense est un programme qui fournit des publicités ciblées pour les sites Web participants et offre une source de revenu pour les propriétaires de site Web.